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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://copyservinfo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : Copy Serv’Info, SARL ayant pour numéro de SIRET 50440380900016 et qui est domiciliée au COPY SERV’INFO, 276 RUE DU MONT BLANC 74540 SAINT-FELIX, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 90504403809, son RCS , RCS Annecy : B 504 403 809

Responsable de la publication : Camille Krotenberg, joignable par téléphone au 04 50 10 80 20 et par email marketing@copyservinfo.fr

Webmaster du site:  Ma petite com – www.mapetitecom.frhttp://mapetitecom.fr/

Hébergeur du site: INFOMANIAK SA, domicilié au Quai du Mont-Blanc 33 CH-1201 Genève

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Copy Serv’info.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Copy Serv’info.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies et traceurs

Le site internet https://copyservinfo.fr/ possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

 

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

 

Réseaux sociaux

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L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

 

  • Il a été supprimé par l’anti-spam
  • Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
  • Le mail indiqué est visiblement faux
  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

 

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